Extraits des statuts de l’association AMSI-BALSAN

Version modifiée, approuvée lors du CA du 10/6/08 

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’Association prend la dénomination suivante :

 

“PATRIMOINE ET PROSPECTIVE”

Association pour la mise en valeur du site industriel BALSAN

(AMSI BALSAN)